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Article 1 : Données d'identification

Nom commercial : Álvaro Otal Montasell
Nom de domaine : https://expatriacion.com
Dénomination sociale : Álvaro Otal Montasell
NIF : 37 326 759J
Siège social : C. de Saragossa, 105. 08006 Barcelona
Email : hola@expatriacion.com

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site et sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
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Article 3 : Décharge :

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Article 4 : Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les différends ou questions concernant le présent site Web ou les activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation, les tribunaux et tribunaux les plus proches de Barcelona.

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